La lutte de bornages illégaux, implantés par des personnes non habilitées à Bunia, dans la province de l’Ituri sont devenus un grand fléau que la Division de Cadastre, de la circonscription foncière de Bunia s’engage à combattre.
C’est ce qu’a signifié Raphaël Lokondjo Kika, chef de Division de Cadastre de cette circonscription, lors d’une interview accordée ce samedi 31 Octobre à nos confrères de la RTNC/Bunia.
D’après celui-ci, l’implantation ou déplacement des bornes fonciers relève de la compétence de seuls personnes habilitées; notamment des agents du Cadastre foncier.
“Implanter le borne ça relève de la compétence d’un géomètre assermenté, qui est sous la gestion de chef de division de cadastre. Alors, pour aller placer le borne, tu dois être muni d’un ordre de mission après avoir étudié tout les cas conséquents” A-t-il déclaré.
” Dans le cas où ces gens sont entrain de poser le borne, déplacer le borne de leur façon, c’est vraiment punissable par la loi dans le code foncier. Nous voyons l’article 7 sur le mesurage et bornage de terre, ça dit ceci: les infractions aux mesures mises en application du présent décret sont punissables d’une amende de 1000 à 10.000 USD, et d’une certitude pénal des 15 jours maximum, où d’une peine seulement” A poursuivi notre interlocuteur.
D’après lui, pour implanter ou déplacer des bornes, ont doit respecter ces procédures : c’est-à-dire, aller sur le terrain avec un ordre de mission, l’opération (implanter, enlever ou déplacer un borne) doit être mentionné dans le PV avec toutes les informations possibles issues du terrain.
Pour le chef de Division, la RD Congo est un pays ordonné, et tout doit se faire en respectant les normes :
” Nous devons travailler suivant les normes du législateur. Le service est là pour résoudre le problème, et une fois on trouve la solution, on évolue avec le dossier et ça sera légal. “ A ensuite expliqué Raphaël Lokondjo.
Signalons que, cette sortie médiatique du chef de division de cadastre de la circonscription foncière de Bunia est venue éclairer l’opinion sur le conflit foncier autour du bornage qui est devenu monnaie courante dans la province de l’Ituri, à Bunia en particulier.
Justin Ndassi, depuis Bunia